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PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise CATALAN BOUGIE,
inscrite au RM 83 sous le numéro SIRET 484487855 00021 et sise à Saint Raphaël (83700), au 350 avenue du 08 mai 1945 "Les Florianes" Bât B1, N°203, ci-après dénommée "Catalan Bougie" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Catalan Bougie http://www.catalanbougie.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis pourra s'effectuer en France, et à l'étranger.
Ces conditions concernent les personnes physiques et les entreprises.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L'entreprise Catalan Bougie s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "Catalan bougie" et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'entreprise Catalan Bougie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Catalan Bougie s'engage à en informer l'utilisateur.
L'entreprise Catalan Bougie envoie systématiquement un e.mail de confirmation de commande au client ayant passé un commande sur le site www.catalanbougie.com
2. LA LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
Catalan Bougie s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 3 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco , et de 5 à 7 jours pour une livraison à domicile dans l'union européenne hors jours fériés et dimanche.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique
« contactez-nous ».
Un e.mail de confirmation d'expédition de commande est systématiquement
envoyé à tous les clients plus un N° de colissimo pour les expéditions en France et à l'étranger.
LES SERVICES
Catalan Bougie offre aux utilisateurs un service complémentaire.
- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Catalan Bougie en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04.94.53.84.89 (appel payant au tarif local en vigeur)
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American express
carte Aurore, carte cofinoga, carte 4 étoiles et paypal) ; 
- par chèque
( en imprimant sa commande et en la joignant avec son réglement à l'ordre de: Catalan bougie)
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Catalan Bougie et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site font foi. .
Les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2012 (dans la limite des stocks disponibles).
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 08 janvier 2012
4. LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles personalisés . La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 3,00€, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Catalan Bougie, 350 avenue du 08 mai 1945 "Les Florianes" B1 N°203 - 83700 St RAPHAEL - France.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans un délais de 7 jours jours , l'entreprise Catalan Bougie est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En particulier, les articles sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Catalan Bougie à bref délai en contactant le Service Client de Catalan Bougie en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 94 53 84 89 (appel payant au tarif local).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Catalan Bougie en appelant le 04 94 53 84 89 (appel payant au tarif local)
RESPONSABILITE
L'entreprise Catalan Bougie a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat .
Ainsi Catalan Bougie s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Catalan Bougie.
En revanche, la responsabilité de Catalan Bougie ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Catalan Bougie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Catalan Bougie se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Catalan Bougie peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande . Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 94 53 84 89 (appel payant au tarif local)
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1276401 du 11 février 2008.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet : Modifier mes infos/je modifie mon abonnement soit par téléphone au 04 94 53 84 89 soit par courrier en écrivant à Catalan Bougie-Service relation clientèle- 350 avenue du 08 mai 1945 - Les Florianes - B1 N°203 - 83700 - ST RAPHAEL.
Catalan Bougie met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Catalan Bougie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la l'entreprise Catalan Bougie. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Catalan Bougie, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la l'entreprise Catalan Bougie.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Catalan Bougie et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la l'entreprise Catalan Bougie.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la l'entreprise Catalan Bougie.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la l'entreprise Catalan Bougie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
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