MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

le site internet créé et hébergé sur www.CmonSite.fr :

  1. AVANT PROPOS

Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet marchand www.catalanbougie.com (ci-après « la Boutique en ligne Catalan Bougie »), proposant la vente de bougies de la marque Catalan Bougie. Ces Mentions Légales peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Catalan Bougie. 

  1. COORDONNÉES

Catalan Bougies est une entreprise dont le siège social est situé au 35 avenue  Joseph d'Arbaud - 83700 SAINT RAPHAEL - France ([email protected]). Elle est enregistrée à la chambre de métiers et de l’artisanat du Var sous le numéro 938 666 807.

Catalan Bougies est l’éditeur du site et Mme Stéphanie Gulali & M. Wiliam Goulley en sont les responsables de publication en leurs qualités de dirigeants de l’entreprise.

Le site www.catalanbougie.com est hébergé par la société LORD OF WEB SARL éditrice de CmonSite.fr,  à responsabilité limitée au capital de 40 000€, dont le siège est situé

20 passage de la bonne graine 75011 Paris - France

Cmonsite – 7, place de la gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines cedex, téléphone +33 (0)970 808 911.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser :

  • par courrier : en écrivant à CATALAN BOUGIES, 35 avenue Joseph d'Arbaud - 83700 Saint Raphael
  • par e-mail : en écrivant à l’adresse : [email protected]
  • par téléphone : en appelant au: +33(0)6 68 10 93 26 (Atelier) 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes : 

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Catalan Bougies est titulaire du nom de domaine « www.catalanbougie.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Catalan Bougies qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Catalan Bougies, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Catalan Bougie, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Catalan Bougies et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Catalan Bougies. est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Catalan Bougies s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Catalan Bougies ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Catalan Bougies n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Catalan Bougies ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, Catalan Bougies décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. Catalan Bougies met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Catalan Bougies ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en ligne www.catalanbougie.com, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de Catalan Bougies, accessibles sur le site www.catalanbougie.com. 

  1. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Catalan Bougies vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

  1. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.